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juillet 5, 2018

Les objectifs du gouvernement avec la loi Pinel

L’investissement immobilier connait une forte croissance en France. Il s’agit d’un placement d’argent rentable pour la plupart des contribuables. Pour les contribuables intéressés par l’investissement locatif, la loi Pinel existe afin de les aider à réduire leurs impôts.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Plusieurs réformes fiscales concernant le secteur immobilier ont vu le jour ces 10 dernières années. La reforme a débuté avec la loi Scellier. Apparue en 2009, la loi a pris fin après 3 ans d’existence. Puis, la loi Duflot a pris le relais au début de 2013. Cependant, elle n’a pas fait long feu puisque la loi Pinel est apparue un an et demi plus tard. La loi Pinel est un dispositif plus performant que les lois précédentes en matière de réforme fiscale. Elle a pris le nom de son inventeur, à savoir le ministre du logement Sylvia Pinel. Le dispositif pinel octroie aux contribuables une réduction fiscale proportionnelle à la période d’engagement de location. En effet, il est bien de souligner que l’avantage fiscal procuré par le dispositif sera uniquement disponible qu’en cas d’investissement locatif avec un bien immobilier neuf. Mais contrairement à son prédécesseur, le dispositif pinel autorise la mise en location du bien à un membre de sa famille. Le contribuable bénéficiant de l’aide fiscale apportée par la loi Pinel obtient un rabais fiscal de 12 % avec une période d’engagement de mise en location de 6 ans. Le dispositif procure une réduction fiscale de 18 % du montant du bien lorsque l’engagement s’étend sur 9 ans. La réduction d’impôts de 21 % sera attribuée à tous les contribuables qui se sont engagés sur 12 ans.

Les objectifs du gouvernement

L’État a plusieurs objectifs en se lançant dans la réforme fiscale immobilière. En premier lieu, le dispositif d’investissement locatif Pinel est un moyen de stimuler la construction immobilière dans les zones où il y a une grande demande en location. Il est connu que la crise immobilière est issue du déséquilibre entre la demande et l’offre. Ainsi, l’existence de la loi Pinel soutient les projets immobiliers neufs dans les parties ayant un manque à combler dans le parc immobilier. En second lieu, c’est un moyen efficace d’inciter les citoyens français à investir dans la pierre, et à les encourager à pratiquer l’investissement locatif immobilier. En dernier lieu, la loi Pinel étend les offres de location aux ménages ayant un revenu intermédiaire en instaurant un plafond pour le montant du loyer.